Garantie non proportionnelle de 15 ans sur les matelas Logan & Cove
GoodMorning.com inc. garantit chaque matelas Logan & Cove contre tout défaut de fabrication et de matériaux pour une période de 15 ans, non proportionnellement. Pendant cette période, si votre matelas est jugé défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, il sera réparé ou remplacé, selon les conditions ci-dessous.
Aperçu de la garantie
- La période de garantie de votre matelas Logan & Cove commence à la date de livraison et se termine quinze (15) ans plus tard.
- La réparation ou le remplacement de votre matelas Logan & Cove ne prolonge pas la garantie et une nouvelle période de garantie ne débute pas.
- Votre matelas Logan & Cove doit être déballé et déployé au plus tard deux (2) semaines après la date de livraison.
- En raison de la nature artisanale de votre matelas, il est possible qu’il y ait des variations dans les dimensions de votre matelas. Seules les différences de plus d’un (1) pouce sont couvertes par cette garantie pendant la période de garantie.
- Ne sautez pas et ne vous tenez pas debout sur votre matelas Logan & Cove et ne le pliez pas.
- Le nettoyage localisé est la seule procédure de nettoyage autorisée pour votre matelas Logan & Cove; le lavage ou le séchage à la machine, le repassage, le blanchiment et le nettoyage à sec ne sont pas autorisés et annulent la garantie.
- Votre matelas Logan & Cove doit être continuellement soutenu par un sommier et un cadre adéquats avec une poutre de support centrale et un soutien approprié des pattes.
- Si, malgré une utilisation normale et une manipulation appropriée, votre matelas Logan & Cove forme un renfoncement permanent de plus de deux (2) pouces pendant la période de garantie, il sera remplacé, selon les modalités ci-dessous.
- Votre housse Logan & Cove est dotée d’un revêtement ultra doux. Les dommages au tissu ou aux coutures dus à un défaut de fabrication ou à des imperfections seront couverts par cette garantie. Tous les dommages résultant de l’usure normale de la housse ultra douce, y compris, mais sans s’y limiter, fils effilochés, le boulochage, la décoloration et l’étirement du motif ne sont pas couverts par cette garantie.
- Logan & Cove vous demandera de prendre certaines photos et mesures de votre matelas Logan & Cove, de votre sommier et de votre cadre de lit, en plus de répondre à un questionnaire de garantie pour traiter une réclamation dans le cadre de la garantie. Si vous ne prenez pas ces photos, ne répondez pas correctement au questionnaire ou n’effectuez pas ces mesures, votre demande de garantie sera rejetée.
Tous les détails concernant la garantie
Garantie non proportionnelle de remplacement intégral de quinze (15) ans
Cette garantie est conditionnelle et sujette aux conditions suivantes :
- Votre matelas présente un défaut qui est spécifiquement dû à un défaut de fabrication ou de matériaux; et,
- Les directives de manipulation du matelas Logan & Cove telles qu’établies dans ce document de garantie sont respectées par l’acheteur.
Validité
Cette garantie n’est valable que pour l’acheteur initial du produit comme indiqué sur le reçu de vente original. L’étiquette légale ne doit pas être retirée du produit original, car elle identifie le produit aux fins des garanties qu’il contient. Cette garantie n’est valide que si vous déballez et déployez votre matelas Logan & Cove dans les deux (2) semaines suivant la date de livraison originale.
Les matelas Logan & Cove ne doivent pas être utilisés sur des planchers susceptibles d’accumuler l’humidité comme le béton, les sous-sols ou les planchers dans des environnements humides. Une telle utilisation peut entraîner la formation de moisissures sur le dessous du matelas et invalidera votre garantie. Les matelas Logan & Cove sont conçus pour être utilisés sur des surfaces fermes, des sommiers sans ressorts ou des bases de lit ajustables dont la structure est capable de supporter le poids du matelas, du sommier et des utilisateurs.
L’acheteur doit utiliser son matelas Logan & Cove sur une base qui permet à l’air de circuler sous le matelas.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de maintenir une base adéquate et de fournir un support approprié pour le matelas. Les substitutions ou l’utilisation d’un sommier ou d’une autre base inadéquate pour le matelas peuvent entraîner une usure prématurée et endommager le produit, annulant ainsi la présente garantie. Les acheteurs qui utilisent un cadre de lit doivent s’assurer qu’il offre un support solide au matelas et au sommier, qu’il a une (1) poutre de support centrale et qu’il a au moins cinq à six (5-6) pattes. Les acheteurs qui utilisent leur matelas directement sur un système de lit à lattes doivent s’assurer que les lattes ont une largeur minimale de deux (2) pouces et qu’il n’y a pas plus de trois (3) pouces entre elles. Les lits plateforme et les cadres de lit à lattes de format grand/queen, très grand/king et très grand californien/king californien utilisés avec votre matelas Logan & Cove nécessitent au moins une (1) poutre de support centrale. Les lits plateforme et les bases ajustables faits de grillage en métal ne sont pas compatibles avec les matelas Logan & Cove.
En cas d’usure normale, cette garantie couvre :
- Les renfoncements permanents : une détérioration entraînant un renfoncement visible et permanent dans le matelas de plus de deux (2) pouces et qui n’est pas associé à un renfoncement ou un affaissement résultant de l’utilisation d’une base inadéquate ou non soutenante.
- Les défauts physiques : tout défaut physique dans le matelas qui entraîne le fendillement ou la fissuration de la mousse en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
Cette garantie ne s’appliquera pas et sera considérée comme nulle si le matelas est soumis à un usage abusif ou à des soins inadéquats tels que, sans s’y limiter :
- Les dommages causés par l’utilisation d’un sommier ou d’un cadre inadéquats.
- La moisissure causée par l’utilisation du matelas Logan & Cove sur une surface qui ne respire pas.
- Les dommages causés au matelas en raison d’un usage abusif, d’une mauvaise utilisation ou d’un traitement insalubre au-delà d’un usage raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les taches, les fluides corporels, les salissures ou les dégâts.
- L’utilisation d’une base sans poutre/patte de support centrale.
- Les dommages résultant du déplacement du matelas Logan & Cove à l’intérieur ou à partir de l’adresse résidentielle initiale.
- Les dommages résultant de toute méthode de nettoyage autre que le nettoyage localisé autorisé.
- Les dommages résultant du fait de sauter ou se tenir debout sur le matelas Logan & Cove ou de le plier.
Cette garantie ne couvre pas:
- L’assouplissement normal qui peut se produire avec une utilisation régulière.
- Un renfoncement causé par le corps de moins de deux (2) pouces.
- Les variations de dimension (longueur, largeur et hauteur) de un (1) pouce ou moins.
- Les complications résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le produit, y compris, mais sans s’y limiter, les allergies, les maux de dos, le besoin d’ajustements chiropratiques et la fibromyalgie.
- Les préférences en matière de confort.
- La hauteur du lit due au cadre ou à la tête de lit de l’acheteur.
- La façon dont les draps couvrent le lit.
- Un câble de bordure plié en raison d’une manipulation inadéquate.
- Les poignées de matelas (elles servent uniquement à positionner le matelas et ne sont pas conçues pour supporter tout son poids).
- L’indemnisation pour perte d’usage.
- Les frais de transport à destination et en provenance de l’usine, sauf indication contraire dans le présent accord.
- Le remplacement d’un produit Logan & Cove d’accompagnement lorsqu’un seul article est défectueux, à moins que cet article d’accompagnement ne soit également défectueux.
- Nous ne garantissons pas notre produit comme remède contre les douleurs ou autres problèmes de santé.
- Nous ne garantissons pas notre produit lorsqu’il est utilisé à des fins commerciales ou institutionnelles.
Documentation à l’appui requise pour le traitement de la garantie
- Photos :
- Mesure des renfoncements ou des variations de dimensions : GoodMorning.com exigera que l’acheteur fournisse des photos montrant le renfoncement en posant le produit directement sur un plancher plat et en mesurant la distance verticale à partir d’une ficelle plate à niveau tendue fermement sur le produit et touchant légèrement le produit sur des côtés opposés et le point le plus bas du renfoncement en utilisant un dispositif de mesure clairement délimité; et
- Preuve de l’utilisation d’un sommier et d’un cadre de lit adéquats comme décrite dans la présente garantie; et
- Preuve des défauts physiques : GoodMorning.com exigera plusieurs photos de tout défaut physique à l’origine d’une réclamation sous garantie. Les photos peuvent varier selon le défaut physique signalé; et
- Preuve que la face inférieure du matelas Logan & Cove est exempte de moisissure.
- Questionnaire rempli
Réparations et remplacements
Dans le cas d’une réclamation de garantie approuvée par GoodMorning.com inc. et que votre matelas est jugé défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, il sera réparé ou remplacé au choix de GoodMorning.com inc. Dans le cas où un remplacement sous garantie est jugé nécessaire, l’acheteur devra remettre le produit original à GoodMorning.com inc. au moment du remplacement.
Les garanties contenues dans le présent document incluent les frais de port et de manutention, qui sont à la charge de GoodMorning.com inc.
Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer si le matelas a été déplacé de la destination d’expédition initiale ou si la destination d’expédition initiale est dans une région éloignée.
Si cette garantie est exercée et que votre produit est remplacé ou réparé, la garantie du produit de remplacement ne sera en vigueur que pour la durée initiale de la garantie.
Nos représentants ou agents désignés prendront la décision finale concernant la réparation ou le remplacement.
Veuillez noter : Il se peut que des changements mineurs soient apportés à l’occasion aux produits vendus sur loganandcove.ca, ces changements pouvant ou non améliorer la performance des produits ou les avantages annoncés. Ces changements peuvent entraîner des différences mineures entre le produit annoncé et celui livré, mais ces différences ne sont pas considérées comme une raison valable de retour.
Divers
Les conditions et services liés à la présente garantie constituent le seul et unique recours de l’acheteur en cas de défaillance du produit au cours de la période indiquée dans la présente garantie. GoodMorning.com inc. ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects qui résultent de l’utilisation de ce produit. Nous ne donnons aucune garantie au-delà de ces modalités et nous nous réservons le droit de mettre à jour cette garantie à notre discrétion.
VEUILLEZ CONSERVER CETTE GARANTIE ET VOTRE PREUVE D’ACHAT ORIGINALE PENDANT AU MOINS QUINZE (15) ANS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.
Renseignements sur la garantie des oreillers
Oreiller ajustable en mousse mémoire
Garantie de trois (3) ans sur les oreillers Logan & Cove
L’oreiller Logan & Cove est couvert par une garantie limitée de trois (3) ans. Pour une période de trois (3) ans après l’achat, si votre oreiller est défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, nous offrirons un remplacement ou une réparation non récurrente, sous réserve des limitations décrites dans le présent document.
Cette garantie couvre :
- Tout défaut physique de l’oreiller malgré une utilisation normale et une manipulation correcte.
- Tout défaut de la fermeture éclair (ou dans son assemblage) de la housse. Logan & Cove peut décider de réparer ou de remplacer la housse fournie sur l’oreiller.
Cette garantie ne couvre pas :
- L’assouplissement normal de l’oreiller.
- Les préférences en matière de confort.
- La hauteur de l’oreiller.
- Les taches, brûlures, déchirures, coupures ou dégâts liquides résultant de l’utilisation par le client.
- Les dommages causés par le transport après la livraison initiale.
- Tout produit vendu par un détaillant non autorisé ou tout produit vendu de quelque manière que ce soit comme « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf ».
- La perte de mousse enlevée par le client.
La garantie de l’oreiller Logan & Cove couvre l’acheteur initial de tout oreiller Logan & Cove situé au Canada. Toute garantie ou garantie implicite n’est valide que pour la période pendant laquelle l’oreiller est la propriété de l’acheteur initial de l’oreiller. Aux fins de la présente garantie, l’acheteur initial désigne la personne dont les coordonnées sont associées à l’achat en ligne. Veuillez conserver une copie du reçu envoyé à l’adresse courriel figurant au dossier.
Des photos et la preuve d’achat originale peuvent être exigées lors d’une demande de garantie afin d’identifier et d’évaluer le problème de garantie.
Pendant les trois (3) années de cette garantie, Logan & Cove réparera ou remplacera le produit, à sa discrétion, et paiera tous les frais de retour. Les frais d’expédition d’un tiers ne seront pas remboursés au client. Dans le cas d’un tel remplacement, la présente garantie ne couvrira le produit remplacé que pendant période initiale de trois (3) ans.
Oreiller en microfibre
Garantie limitée de 3 ans de BonMatin.com sur les oreillers
BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre oreiller (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 3 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.
1. À qui s’applique la présente garantie
La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.
Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.
2. Produits couverts par la présente garantie limitée
Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis.
La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquats ne sont pas couverts par la présente garantie.
3. Couverture de garantie
La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :
- Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication du produit.
Cette garantie limitée ne couvre pas :
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
- Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
- Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.
4. Vos responsabilités
En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.
Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.
Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.
BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.
Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.
L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.
5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.
Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
6. Arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.
Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.
L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.
7. Loi applicable
La présente garantie limitée sur les oreiller est régie par les lois de la province de l’Alberta.
8. Garant
GoodMorning.com inc.
630-9707, 110 Street NW
Edmonton, Alberta T5K 2L9
Canada
soutien@bonmatin.com
Oreiller en mousse mémoire avec gel rafraîchissant
Garantie limitée de 3 ans de BonMatin.com sur les oreillers
BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre oreiller (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 3 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.
1. À qui s’applique la présente garantie
La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.
Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.
2. Produits couverts par la présente garantie limitée
Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis.
La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquats ne sont pas couverts par la présente garantie.
3. Couverture de garantie
La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :
- Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication du produit.
Cette garantie limitée ne couvre pas :
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
- Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
- Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
- La perte de mousse enlevée par le client.
En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.
4. Vos responsabilités
En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.
Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.
Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.
BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.
Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.
L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.
5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.
Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
6. Arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.
Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.
L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.
7. Loi applicable
La présente garantie limitée sur les oreiller est régie par les lois de la province de l’Alberta.
8. Garant
GoodMorning.com inc.
630-9707, 110 Street NW
Edmonton, Alberta T5K 2L9
Canada
soutien@bonmatin.com
Garantie de 2 ans sur le protège-matelas GoodMorning.com
GoodMorning.com garantit chaque protège-matelas GoodMorning.com contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de deux (2) ans. Pendant cette période, si votre protège-matelas est jugé défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, il sera réparé ou remplacé selon les conditions ci-dessous.
Aperçu de la garantie
- Les protège-matelas GoodMorning.com sont garantis par GoodMorning.com
- La période de garantie de votre protège-matelas commence à la date d’achat et se termine deux (2) ans plus tard.
- Si votre protège-matelas présente un défaut couvert par la présente garantie en dépit d’une manipulation et d’un usage adéquats, il sera réparé ou remplacé selon les conditions ci-dessous.
- La garantie de GoodMorning.com s’applique uniquement aux protège-matelas.
Qui est couvert par cette garantie sur le protège-matelas
La garantie du protège-matelas de GoodMorning.com couvre l’acheteur initial de tout protège-matelas GoodMorning.com situé au Canada et ayant acheté le protège-matelas directement sur GoodMorning.com ou sur tout autre site affilié à GoodMorning.com, notamment Douglas, Logan & Cove, Novosbed, Juno, Brunswick et Recore. Toute garantie ou garantie implicite n’est valable que pour la période pendant laquelle le protège-matelas appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la personne dont les coordonnées sont associées à l’achat en ligne. Veuillez conserver une copie du reçu envoyé à l’adresse courriel à votre dossier.
Des photos et la preuve d’achat originale peuvent être exigées lors d’une demande de garantie afin d’identifier et d’évaluer le problème de garantie.
Pendant les deux (2) années de cette garantie, GoodMorning.com réparera ou remplacera le protège-matelas, à sa discrétion, et paiera les frais de retour. Les frais d’expédition de tiers ne seront pas remboursés au client. Dans le cas d’un tel remplacement, la présente garantie ne couvrira le produit remplacé que pendant la période initiale de deux (2) ans.
Cette garantie sur les protège-matelas couvre :
La garantie sur les protège-matelas s’applique aux défauts de fabrication ou de matériaux, sous réserve des limitations décrites dans la présente garantie.
Cette garantie ne couvre pas :
- L’usure normale résultant du lavage et de l’utilisation prévue.
- Les préférences en matière de confort.
- L’usage abusif ou les dommages causés au protège-matelas, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts liquides ou les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dommages causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin.
- Tout protège-matelas vendu par un revendeur qui n’est pas détaillant autorisé.
Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LE PROTÈGE-MATELAS EST FOURNI « TEL QUEL » ET LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. CERTAINS TERRITOIRES ET PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
CERTAINS TERRITOIRES ET PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. D’AUTRES DROITS PEUVENT EXISTER SELON LA PROVINCE ET LA JURIDICTION.
DANS LES LIMITES MAXIMALES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LES PROTÈGE-MATELAS, EN AUCUN CAS GOODMORNING.COM ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE L’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, FORTUIT, EXEMPLAIRE OU INDIRECT DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PROTÈGE-MATELAS OU À SON UTILISATION PAR VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DU CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE INDEMNITÉ, DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MÊME SI GOODMORNING.COM A ÉTÉ INFORMÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GOODMORNING.COM NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LE PROTÈGE-MATELAS DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
CERTAINS TERRITOIRES ET PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES RESTRICTIONS DES DOMMAGES FORTUITS OU EXEMPLAIRES, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
Garantie limitée de 2 ans de BonMatin.com sur le protège-oreiller
BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre protège-oreiller (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 2 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.
1. À qui s’applique la présente garantie
La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.
Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.
2. Produits couverts par la présente garantie limitée
Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis.
La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquat ne sont pas couverts par la présente garantie.
3. Couverture de garantie
La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :
- Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication du produit.
Cette garantie limitée ne couvre pas :
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
- Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
- Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.
4. Vos responsabilités
En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.
Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.
Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.
BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.
Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.
L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.
5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.
Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
6. Arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.
Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.
L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.
7. Loi applicable
La présente garantie limitée sur le protège-oreiller est régie par les lois de la province de l’Alberta.
8. Garant
GoodMorning.com inc.
630-9707, 110 Street NW
Edmonton, Alberta T5K 2L9
Canada
soutien@bonmatin.com
Sommier Logan & Cove : Garantie limitée d’un (1) an avec pièces de rechange gratuites à vie
Le sommier Logan & Cove est couvert par une garantie limitée d’un (1) an. Pendant un (1) an après l’achat, si votre sommier s’avère défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, nous vous offrirons un remplacement non récurrent ou une réparation du sommier, à nos frais. De plus, nous fournirons des pièces de rechange gratuites à vie au besoin, sous réserve des restrictions décrites dans le présent document.
Cette garantie, y compris la fourniture à vie de pièces de rechange, COUVRE :
- Les défauts dus à un défaut de fabrication ou de matériaux.
Cette garantie, y compris la fourniture à vie de pièces de rechange, NE COUVRE PAS :
- Les dommages au sommier ou à la housse résultant de l’utilisation d’un cadre de lit inadéquat, de l’utilisation du sommier sur le sol, de l’utilisation du sommier de manière inappropriée ou de l’assemblage incorrect du sommier ou de la housse;
- Les usages abusifs intentionnels, accidentels ou causés par négligence entraînant des dommages au sommier ou à la housse;
- Les dommages au sommier ou à la housse causés par des brûlures, des coupures, des liquides imprégnés, des taches, des fluides corporels, une utilisation anormale, un usage non hygiénique ou d’autres salissures;
- Les dommages au sommier ou à la housse causés par le transport après la livraison initiale;
- La perte accidentelle de pièces à la suite du démontage du sommier;
- Un sommier ou une housse vendus par un détaillant non autorisé ou vendus de quelque façon que ce soit comme « usagés » ou avec toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf ».
La garantie limitée d’un (1) an avec pièces de rechange gratuites à vie pour les sommiers Logan & Cove couvre l’acheteur initial de tout sommier Logan & Cove situé au Canada. Toute garantie ou garantie implicite n’est valide que pour la période pendant laquelle l’acheteur initial est le propriétaire du sommier. Aux fins de la présente garantie, l’acheteur initial désigne la personne dont les coordonnées sont associées à l’achat en ligne. Veuillez conserver une copie du reçu envoyé à l’adresse courriel au dossier.
Aucune étiquette du sommier Logan & Cove ne doit être retirée du produit original, car elles identifient le produit aux fins des présentes garanties.
Pendant la durée de la garantie limitée d’un (1) an avec pièces de rechange gratuites à vie, Logan & Cove réparera ou remplacera le produit, à sa discrétion, ou expédiera des pièces de rechange. En cas de réparation ou de remplacement, Logan & Cove couvrira les frais de port et de manutention, mais des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer si le sommier a été déplacé de la destination originale ou si la destination originale est dans une région éloignée. Les frais d’expédition des pièces de rechange sont à la charge de l’acheteur initial. Les frais d’expédition de tiers ne seront pas remboursés au client.
Si une demande de garantie est déposée et qu’un remplacement est jugé nécessaire, le client sera tenu de remettre le produit original à Logan & Cove au moment du remplacement.
Les conditions de la présente garantie constituent le seul et unique recours du client en cas de défaillance du produit pendant la période indiquée dans le présent document. Nous ne donnons aucune garantie au-delà des conditions énoncées.
VEUILLEZ CONSERVER LA PRÉSENTE GARANTIE ET VOTRE PREUVE D’ACHAT ORIGINALE AUSSI LONGTEMPS QUE VOUS UTILISEZ CE PRODUIT.
Garantie limitée de 2 ans de BonMatin.com sur l’ensemble de draps
BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre ensemble de draps (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 2 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.
1. À qui s’applique la présente garantie
La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.
Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.
2. Produits couverts par la présente garantie limitée
Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis.
La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquat ne sont pas couverts par la présente garantie.
3. Couverture de garantie
La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :
- Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication du produit.
Cette garantie limitée ne couvre pas :
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
- Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
- Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.
4. Vos responsabilités
En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.
Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.
Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.
BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.
Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.
L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.
5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.
Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
6. Arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.
Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.
L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.
7. Loi applicable
La présente garantie limitée sur l’ensemble de draps est régie par les lois de la province de l’Alberta.
8. Garant
GoodMorning.com inc.
630-9707, 110 Street NW
Edmonton, Alberta T5K 2L9
Canada
soutien@bonmatin.com
Garantie de 10 ans sur la base de lit ajustable Podium
Veuillez prendre note que les informations de garantie suivantes concernent la base de lit ajustable Podium et sont tirées de la page de la garantie de podiumbed.ca.
Garantie sans tracas de deux (2) ans
Votre base de lit ajustable est garantie par le fabricant contre tout défaut de matériaux et de fabrication pour une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat par l’acheteur initial. Pendant cette période, le fabricant réparera ou remplacera, sans frais pour l’acheteur initial, toute pièce garantie* jugée défectueuse par le fabricant, à sa seule discrétion. Cela comprend tous les frais de port et de manutention préautorisés encourus pour la réparation ou le remplacement de toute pièce jugée défectueuse.
Garantie de cinq (5) ans sur les pièces
De la troisième (3e) à la cinquième (5e) année à compter de la date d’achat initiale, le fabricant remplacera toute pièce de la base de lit ajustable jugée défectueuse par le fabricant pour l’acheteur initial. La responsabilité du fabricant se limite au remplacement des pièces électriques et mécaniques défectueuses* SEULEMENT. Tous les frais d’entretien, d’installation et de transport desdites pièces sont à la charge de l’acheteur.
Garantie limitée de 10 ans
Nonobstant ce qui précède, le fabricant accorde une garantie de dix (10) ans sur les pièces mécaniques de base jugées défectueuses sur une base limitée telle que définie dans le présent document. Plus précisément, le fabricant garantit que tout défaut de fabrication ou de matériaux sera couvert sur une période complète de dix (10) ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente garantie. Aux fins de la présente garantie de dix (10) ans, sont exclus spécifiquement le recouvrement, l’enveloppe de mousse, la plateforme, les pattes, le mécanisme de levage, les moteurs de massage, la boîte de contrôle, les télécommandes, le bloc d’alimentation et tous les câbles d’alimentation électrique. L’acheteur devra payer 1/5 du PDSF (prix de détail suggéré par le fabricant) pour la pièce de rechange ou la base entière si elle est jugée irréparable, à la seule discrétion du fabricant, multiplié par le nombre d’années suivant les cinq (5) ans depuis la date d’achat initiale. La responsabilité du fabricant se limite au remplacement des pièces défectueuses SEULEMENT. Tous les frais de service, d’installation et de transport desdites pièces sont à la charge de l’acheteur. Cette garantie ne s’applique pas aux articles en démonstration.
Conditions supplémentaires
Cette garantie n’inclut pas le remboursement ou remplacement en cas d’inconvénients, de déménagement, d’installation de pièces, d’installation du lit, de perte d’usage, d’usure normale, de transport ainsi que tous les autres coûts ou dépenses non expressément couverts par cette garantie. De plus, la présente garantie sera annulée dans les circonstances suivantes :
- Les dommages résultant d’un usage inapproprié ou abusif par l’acheteur ou par une tierce personne.
- Les dommages causés par une réparation ou un remplacement de pièce par une personne non autorisée.
- Les dommages causés par une mauvaise manutention de la base ajustable (y compris durant le transport), par un usage abusif, par une alimentation électrique inadéquate ou par non-respect du manuel d’utilisation.
- Les dommages à un matelas, à un recouvrement de sommier, à des tissus, à des câbles électriques ou autres, ou à des accessoires fournis par un autre détaillant ou tiers. Contactez votre détaillant pour plus d’informations sur la garantie de ces articles.
- Les modifications à la base ajustable sans consentement écrit du fabricant au préalable.
- Les coûts des appels de service non autorisés visant à renseigner le consommateur sur l’utilisation de la base de lit ajustable ou à trouver des prises de courant qui fonctionnent correctement.
- Les dommages causés par le non-respect des limites de poids recommandées.
- Les dommages causés par une utilisation dans un environnement ou un cadre commercial non prévu par le fabricant.
- Cette garantie exige qu’un avis soit donné à GoodMorning.com inc. de toute réclamation pour réparation ou tout remplacement de pièce.
- Les dommages à l’enveloppe de mousse causés par un usage ou une manipulation inappropriés.
- Les pièces sont les suivantes :
- Le mécanisme tête/pied
- Les moteurs de massage et leur boîtier
- La boîte de contrôle
- La télécommande
- Les câbles d’alimentation électrique, le bloc d’alimentation et le cordon d’entrée
- Les supports d’installation
- Les barres de soutien
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE GARANTIE EXCLUT ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, DÉCLARATION, CONDITION OU PROMESSE ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE DÉCOULE DE L’APPLICATION D’UNE LOI, D’UN STATUT, D’UN ACCORD DE PRATIQUES COMMERCIALES, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET CONDITIONS MARCHANDES, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION DONNÉE. DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE (SI APPLICABLE) EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE FABRICANT NE SERA TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, FORTUIT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, INDIRECT, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU AUTRE, PRÉVISIBLE OU NON.
Note : L’exclusion ci-dessus ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec.
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, cette garantie n’est pas transférable et prendra automatiquement fin si l’acheteur initial vend la base ajustable ou s’en départit de quelque manière que ce soit.
Cette garantie confère à l’acheteur initial des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent exister selon la juridiction. De plus, certaines juridictions n’autorisent pas (i) l’exclusion de certaines garanties; (ii) de restrictions à la durée d’une garantie implicite; et (iii) l’exclusion ou la restriction de certains types de coûts et de dommages, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Cette garantie est valide seulement au Canada. Pour toutes les autres juridictions, cette garantie limitée du produit n’est valide que dans les juridictions où les produits sont vendus par GoodMorning.com inc. ou un détaillant agréé et est valide dans les limites prescrites par les lois en vigueur dans ces juridictions.
Limites de poids
Ce produit n’est pas conçu pour supporter un poids supérieur à 650 livres (295 kg) incluant le matelas et la literie. La base peut structurellement porter ce poids à condition qu’il soit réparti uniformément sur la base de lit. La base ajustable n’est pas conçue pour supporter ni soulever ce poids uniquement sur la section tête ou la section pieds. Le non-respect de cette limite de poids pourrait endommager le lit et causer des blessures et annulera la garantie.
VEUILLEZ CONSERVER CETTE GARANTIE ET VOTRE PREUVE D’ACHAT ORIGINALE PENDANT AU MOINS DIX (10) ANS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.
Garantie limitée de 2 ans de BonMatin.com sur la housse de couette (article de fin de série)
BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre housse de couette (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 2 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.
1. À qui s’applique la présente garantie
La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.
Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.
2. Produits couverts par la présente garantie limitée
Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis.
La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquat ne sont pas couverts par la présente garantie.
3. Couverture de garantie
La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :
- Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication du produit.
Cette garantie limitée ne couvre pas :
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
- Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
- Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.
4. Vos responsabilités
En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.
Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.
Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.
BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.
Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.
L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.
5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.
Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
6. Arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.
Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.
L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.
7. Loi applicable
La présente garantie limitée sur la housse de couette est régie par les lois de la province de l’Alberta.
8. Garant
GoodMorning.com inc.
630-9707, 110 Street NW
Edmonton, Alberta T5K 2L9
Canada
soutien@bonmatin.com
Garantie limitée de 2 ans de BonMatin.com sur la couette en duvet synthétique
BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre couette en duvet synthétique (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 2 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.
1. À qui s’applique la présente garantie
La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.
Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.
2. Produits couverts par la présente garantie limitée
Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis.
La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquat ne sont pas couverts par la présente garantie.
3. Couverture de garantie
La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :
- Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication du produit.
Cette garantie limitée ne couvre pas :
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
- Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
- Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.
4. Vos responsabilités
En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.
Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.
Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.
BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.
Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.
L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.
5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.
Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
6. Arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.
Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.
L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.
7. Loi applicable
La présente garantie limitée sur la couette en duvet synthétique est régie par les lois de la province de l’Alberta.
8. Garant
GoodMorning.com inc.
630-9707, 110 Street NW
Edmonton, Alberta T5K 2L9
Canada
soutien@bonmatin.com
Garantie limitée de 2 ans de BonMatin.com sur la couverture lestée
BonMatin.com (de son nom officiel « GoodMorning.com inc. ») garantit votre couverture lestée (ci-après dénommé « le produit ») pour une période de 2 ans. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits peuvent s’appliquer selon la province ou l’État.
1. À qui s’applique la présente garantie
La présente garantie limitée s’applique à l’acheteur initial d’un produit (ci-après dénommé « le client ») situé au Canada ou aux États-Unis. Cette garantie n’est valide que dans le pays où le produit a été acheté. Les clients qui achètent de plus grandes quantités à des fins commerciales et qui reçoivent des factures séparément (ci-après dénommés « les clients commerciaux ») sont également couverts par cette garantie.
Toutes les garanties de BonMatin.com, y compris les garanties implicites, sont valables uniquement pour la période pendant laquelle le produit appartient à l’acheteur initial. L’acheteur initial, aux fins de la présente garantie, désigne la première personne qui a acheté le produit, et ce, directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com. La garantie limitée de BonMatin.com est non transférable.
2. Produits couverts par la présente garantie limitée
Cette garantie limitée couvre seulement les produits vendus par BonMatin.com, achetés directement de BonMatin.com ou de tout autre site web exploité par BonMatin.com et situés au Canada ou aux États-Unis.
La présente garantie ne couvre pas votre produit si vous ne l’utilisez pas d’une manière appropriée et pour son usage domestique prévu. Les dommages causés au produit par l’humidité, une utilisation inappropriée ou un entreposage inadéquat ne sont pas couverts par la présente garantie.
3. Couverture de garantie
La présente garantie limitée couvre le produit vendu dans son emballage d’origine contre les défauts de fabrication et de matériaux suivants, à condition que le produit soit utilisé de manière appropriée :
- Tout défaut physique du produit en dépit d’une utilisation normale et d’une manipulation appropriée.
- Tout défaut de fabrication du produit.
Cette garantie limitée ne couvre pas :
- Les préférences en matière de confort.
- Les dommages causés à la structure ou à la housse en raison d’un usage abusif, y compris, mais sans s’y limiter, les brûlures, les coupures, les déchirures, les dégâts et les taches, à condition que le défaut soit causé par cet usage abusif ou ces dommages.
- Les dégâts causés par un usage commercial, par exemple dans un hôtel ou un magasin, sauf si vous êtes un client commercial.
- Le remplacement de toute pièce non défectueuse du produit BonMatin.com (par exemple, si vous achetez un produit avec plusieurs composants et qu’un seul composant est défectueux, nous ne remplacerons que le composant défectueux).
- Les produits vendus avec la mention « tel quel », « préconditionné », « remis à neuf », « retourné », « usagé » ou toute autre mention semblable indiquant que le produit n’est pas « neuf » ou « de première qualité » ou qui a été précédemment acheté ou utilisé par un autre consommateur.
En cas de défaut, la seule et unique responsabilité de BonMatin.com et votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée est de réparer ou de remplacer le produit, à la discrétion de BonMatin.com, sous réserve de votre respect de la section « Vos responsabilités » ci-dessous. Les produits de remplacement peuvent être fournis dans une couleur ou un style différents du produit d’origine.
4. Vos responsabilités
En cas de défaut et pour bénéficier de cette garantie limitée, nous pouvons vous demander de retourner votre produit BonMatin.com et de fournir à BonMatin.com une preuve de la date d’achat originale. Vous devez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat. BonMatin.com organisera le renvoi du produit défectueux. Vous ne serez pas remboursé pour des frais de port et de manutention encourus par vous pour le retour du produit.
Les preuves de défaut et toute réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée à la fin du présent document de garantie limitée. Vous devrez fournir plusieurs photos de tout défaut faisant l’objet d’une demande de garantie. Les exigences en matière de photos varient en fonction du produit et de la nature du défaut.
Si un remplacement est nécessaire, BonMatin.com remplacera votre produit par le même produit ou par un produit semblable seulement. Vous devrez payer la différence entre le prix d’achat initial du produit et celui du produit de remplacement, y compris les coûts supplémentaires, si un produit amélioré est demandé.
BonMatin.com réparera ou remplacera (selon le cas) et vous renverra votre produit, votre nouveau produit ou votre produit amélioré.
Les produits remplacés ou réparés sont soumis à la même garantie limitée que le produit original. Si votre produit est remplacé ou réparé, la durée de la garantie de ce produit remplacé ou réparé commence à la date d’achat du produit original. Si vous achetez un produit amélioré, la nouvelle garantie commencera à partir de la date d’achat de ce produit amélioré.
L’étiquette légale et l’étiquette d’entretien ne doivent pas être retirées du produit original, car elles identifient le produit aux fins des garanties qu’il contient.
5. Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité
Dans les limites prescrites par les lois en vigueur, le produit est fourni « TEL QUEL » et la présente garantie et toute garantie implicite sont vos garanties exclusives et remplacent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite. Certains territoires et provinces n’autorisent pas les restrictions à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. D’autres droits peuvent exister selon la province et la juridiction.
Dans les limites maximales prescrites par les lois en vigueur et à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente garantie limitée, en aucun cas BonMatin.com et ses fournisseurs ne seront tenus responsables de l’obtention de produits de substitution ni de tout autre dommage spécial, fortuit, exemplaire ou indirect découlant du produit ou lié au produit ou à son utilisation par vous ou une tierce personne, que ce soit en vertu de la théorie du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité, de la responsabilité du produit ou autre. Cette limitation s’appliquera même si BonMatin.com a été informé de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de BonMatin.com ne dépassera pas le prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à une telle responsabilité.
Certains territoires et provinces n’autorisent pas les exclusions ou les restrictions des dommages fortuits ou exemplaires, de sorte que les restrictions et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
6. Arbitrage
Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et BonMatin.com en rapport avec la présente garantie limitée, ce litige sera déterminé et réglé par un arbitrage contraignant entre les parties, conformément à la loi sur l’arbitrage de la province de l’Alberta.
Vous devez faire appel à l’arbitrage pour les litiges découlant de la présente garantie avant d’exercer tout droit ou de chercher tout autre recours créé par toute autre réglementation ou loi. L’arbitrage aura lieu à Edmonton, en Alberta.
L’arbitrage ne sera combiné à aucun autre arbitrage ou procédure contre l’une des parties. Chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres désignés choisiront un troisième arbitre qui fera office de président du panel d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les dossiers connexes seront scellés de façon permanente, sauf s’ils sont nécessaires pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La décision et la sentence des arbitres seront rendues par écrit et comprendront une déclaration exposant les raisons de la décision prise concernant toute demande. Une décision dissidente sera également exposée par écrit. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties, et un jugement pourra être rendu par tout tribunal compétent.
7. Loi applicable
La présente garantie limitée sur la couverture lestée est régie par les lois de la province de l’Alberta.
8. Garant
GoodMorning.com inc.
630-9707, 110 Street NW
Edmonton, Alberta T5K 2L9
Canada
soutien@bonmatin.com